Objectif 12. D'ici 2020, l'utilisation coutumière des ressources renouvelables par les peuples autochtones est maintenue, de manière compatible avec leur conservation et leur utilisation durable.

À propos de l’objectif

Depuis des milliers d’années, les peuples autochtones du Canada dépendent des terres, des eaux et de la glace pour combler leurs besoins physiques, sociaux, culturels et spirituels. Les peuples autochtones continuent d’entretenir des relations culturelles intimes avec l’environnement par le biais d’activités coutumières comme la chasse, la pêche et le piégeage.

L’utilisation coutumière des ressources biologiques est protégée par les droits ancestraux et issus de traités, qui sont reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les traités modernes qui couvrent plus de 50 % de la masse terrestre du Canada reconnaissent également les droits des peuples autochtones dans l’exploitation des ressources fauniques, la création et la gestion des parcs nationaux et des aires de conservation, ainsi que la gestion des ressources naturelles. Un nombre croissant d’accords avec les gouvernements de la Couronne établissent des structures dirigées par les Autochtones pour gérer les ressources biologiques, y compris les décisions sur l’utilisation coutumière.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis participent activement à de multiples activités qui font la promotion de pratiques coutumières compatibles avec la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Parmi celles-ci figurent divers types de récolte d’aliments, l’enseignement des compétences et des connaissances coutumières et les pratiques de gestion des écosystèmes. De nombreux peuples autochtones dépendent d’aliments traditionnels tels que les mammifères terrestres et aquatiques, les poissons d’eau douce, le gibier à plumes et les baies.

L’objectif 12 du Canada est liée à l’objectif d'Aichi mondial suivant dans le cadre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique :

  • Aichi Objectif 18 - D’ici à 2020, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que leur utilisation coutumière durable, sont respectées, sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur, et sont pleinement intégrées et prises en compte dans le cadre de l’application de la Convention, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux pertinents.

Évaluation finale de 2020

L’Enquête auprès des peuples autochtones montre qu’environ un tiers des Autochtones pratiquent la chasse, la pêche, le piégeage ou la cueillette de plantes sauvages. Les résultats ne montrent également aucun changement entre 2012 et 2017[i]. On constate un taux relativement élevé de partage et d’utilisation des aliments traditionnels, mais les tendances sont incertaines[ii]

On ne sait pas avec certitude si l’objectif a été atteint. Bien que certains renseignements recueillis lors de l’enquête indiquent un niveau constant de participation à l’utilisation traditionnelle de la faune, il est difficile de faire des comparaisons directes d’une année à l’autre, tout comme il est difficile d’obtenir des résultats normalisés pour les pratiques de tous les peuples autochtones du Canada. Historiquement, les effets directs et indirects de la colonisation ont eu des répercussions considérables sur l’accès des peuples autochtones aux aliments traditionnels, et il est prouvé que la pollution et les impacts des changements climatiques sont d’autres facteurs aggravants.

[i] Statistique Canada. Raisons pour pratiquer la cueillette, selon l'identité autochtone, le groupe d'âge et sexe Tableau : 41-10-0046-01, 2021. Statistique Canada. Enquête auprès des peuples autochtones, activités de cueillette selon l'identité autochtone, le groupe d'âge et sexe, population âgée de 15 ans et plus, Canada, provinces et territoires Tableau : 41-10-0026-01, 2015.

[ii] Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. L’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations (ERS) 2008/10, 2012. Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. The First Nations Regional Health Survey Phase 3, volume deux, 2018.

Mesures de contribution

Le Canada continue de soutenir la chasse et la récolte traditionnelles par l’intermédiaire de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et du Programme des jeunes chasseurs. Créée en collaboration avec des partenaires autochtones, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs augmente l’accès aux aliments traditionnels en fournissant des fonds pour soutenir la chasse, la récolte et le partage des aliments traditionnels dans les communautés isolées. La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs fait partie du programme Nutrition Nord Canada et a été lancée en 2020 où il a octroyé 40 millions de dollars sur 5 ans, et 8 millions de dollars par an en financement continu, aux gouvernements et organisations autochtones représentant les communautés admissibles. Le Programme des jeunes chasseurs est une initiative communautaire dirigée par l’Aqqiumavvik Society à Arviat, au Nunavut. Le programme met les jeunes en contact avec les aînés pour qu’ils acquièrent des compétences en matière de chasse et de survie, tout en apprenant à surveiller les effets des changements climatiques et à s’y adapter. En 2020, 1,2 million de dollars a été alloué pour une durée maximale de 4 ans dans le cadre du financement de l’adaptation aux changements climatiques.

Lancée en 1992, la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) du Canada est en cours  et prévoit des accords négociés avec les communautés et les organisations autochtones sur la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles. Elle facilite la participation à des initiatives de gestion locales telles que la planification des pêches saisonnières, l’évaluation des stocks, la surveillance et la restauration des habitats. Le financement annuel de la SRAPA s’élève à 35 millions de dollars; environ 125 accords sont signés chaque année dans le cadre de la Stratégie. La SRAPA et d’autres programmes de gestion collaborative autochtone de Pêches et Océans Canada contribuent à l’emploi de plus de 1 600 Autochtones, qui travaillent comme biologistes, gestionnaires des pêches, techniciens et garde-pêche autochtones désignés.

L’Étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières Nations (EANEPN) a été la première étude exhaustive visant à combler les lacunes dans les connaissances sur l’adéquation nutritionnelle, la qualité et la salubrité des aliments traditionnels. Le déclin de la santé de l’environnement peut compromettre la qualité des aliments autochtones et, combiné à des facteurs sociaux, économiques, politiques et culturels, peut restreindre leur disponibilité ou en limiter l’accès.

L’étude est fondée sur des entretiens avec des adultes des Premières Nations vivant dans des réserves au sud du 60e parallèle, sur l’échantillonnage de l’eau du robinet pour la détection des métaux, sur l’échantillonnage des eaux de surface pour les produits pharmaceutiques, sur l’échantillonnage des cheveux pour le mercure et sur l’échantillonnage des aliments traditionnels pour les contaminants. Les conclusions ont révélé des problèmes systémiques liés à l’alimentation, à la nutrition et à l’environnement touchant les Premières Nations. Des recommandations ont été formulées sur la base des résultats de l’étude et des contributions des peuples autochtones et des organisations de santé autochtones. Outre le soutien au leadership autochtone, l’utilisation des connaissances autochtones et le renforcement des capacités, les recommandations soulignent la nécessité de s’attaquer aux changements climatiques, à la perte d’habitat, à la pollution et aux autres contraintes environnementales.