Canada Objectif 13

D’ici 2020, des mécanismes novateurs visant àBut B favoriser la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité sont élaborés et mis en application.

 

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À propos de l’objectif

La biodiversité soutient de nombreux services écosystémiques qui procurent à la population canadienne un nombre énorme d’avantages sociaux, culturels et économiques ainsi que des avantages liés à l’infrastructure. Pour réussir à protéger la biodiversité, il faut étudier et mettre en application la gamme de stratégies et d’outils la plus complète possible. En outre, il faut tirer profit de l’innovation, élargir les partenariats existants et en créer de nouveaux. Il faut faire appel à différents types de connaissances, notamment les sciences physiques et sociales, les connaissances traditionnelles et des praticiens, et les sciences économiques. Les approches collaboratives en matière de gestion des écosystèmes et des ressources gagnent en popularité.

De plus, elles favorisent la constitution de réseaux sociaux plus solides et la découverte de solutions durables. À l’échelle mondiale, on déploie davantage d’efforts pour utiliser les incitatifs économiques, institutionnels et juridiques afin de promouvoir la conservation et le respect de la biodiversité. Par exemple, les instruments économiques peuvent encourager l’adoption de pratiques respectueuses de l’environnement, favoriser les technologies vertes et l’innovation, et décourager le gaspillage des ressources et l’inefficacité, sans nuire à la compétitivité; ils pourraient même la renforcer. De plus, ces instruments peuvent être utilisés dans plusieurs contextes écosystémiques, des terres à bois et des ranchs privés aux forêts publiques et aux quartiers urbains. En s’inspirant des réussites antérieures, en appliquant différemment les mesures existantes et en intégrant, dans tous les secteurs, les éléments de la biodiversité au processus décisionnel quotidien, il serait possible de réaliser de grands progrès.

L’objectif 13 du Canada est liée à l’objectif d'Aichi mondial suivant dans le cadre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique :

  • Aichi Objectif 3 - D’ici à 2020 au plus tard, les incitations, y compris les subventions néfastes pour la diversité biologique, sont éliminées, réduites progressivement ou réformées, afin de réduire au minimum ou d’éviter les impacts défavorables, et des incitations positives en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la diversité biologique sont élaborées et appliquées, d’une manière compatible et en harmonie avec les dispositions de la Convention et les obligations internationales en vigueur, en tenant compte des conditions socio-économiques nationales.
  • Aichi Objectif 4 - D’ici à 2020 au plus tard, les gouvernements, les entreprises et les parties prenantes, à tous les niveaux, ont pris des mesures, ou mis en œuvre des plans, pour assurer la production et la consommation durables et maintenu l’utilisation des ressources naturelles dans des limites écologiques sûres.

 


Évaluation provisoire des progrès de 2018

En voie deréaliser l’objectif icôneLe Canada est en voie d’atteindre l’objectif 13. Un éventail de mécanismes novateurs sont appliqués par les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, les organisations de l’industrie et les organisations non gouvernementales. Ils sont souvent caractérisés par des partenariats entre les ordres de gouvernement et divers organismes et groupes
Plusieurs exemples de mécanismes novateurs sont résumés ci-dessous. Veuillez consulter le rapport supplémentaire sur l’objectif 13 du Canada, annexé au Sixième rapport national du Canada, pour obtenir la série complète des études de cas (disponsible en anglais seulement).

Mécanismes de génération de revenus comme les prélèvements municipaux et les fonds renouvelables.
Les nouveaux modèles comprennent de nouveaux mécanismes de génération de revenus, comme les obligations vertes. Une obligation verte est un titre de créance émis pour obtenir du capital à l’appui de mesures visant à régler des problèmes environnementaux clés comme les changements climatiques ou la conservation de la biodiversité. Le Fonds d’obligations vertes de la Ville d’Ottawa, créé en 2017, est le premier fonds d’obligations vertes municipales émis au Canada. Bien que les premiers revenus seront investis dans le projet de train léger sur rail d’Ottawa (destiné en partie à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport à l’échelle de la ville), on prévoit qu’à long terme, les revenus seront investis dans des projets comme la restauration des forêts et des terres humides.

Conservation offsets such as habitat banking and water quality trading
Les crédits de conservation sont des mécanismes par lesquels les effets négatifs des activités de développement peuvent être compensés par des activités d’atténuation. Par exemple, l’Office de protection de la nature de la région du lac Simcoe a mis sur pied une initiative d’échange de crédits de qualité de l’eau afin d’aider à atteindre ses objectifs en matière de rejet de phosphore provenant des eaux pluviales. Lorsque l’objectif de zéro rejet de l’Office n’est pas réalisable sur un site particulier du bassin hydrographique, des mesures de compensation peuvent être prises, comme l’aménagement de terres humides artificielles, la restauration des berges ou d’autres technologies de développement à faible impact.

Instruments fiscaux comme des incitatifs financiers et des programmes à frais partagés.
Plusieurs programmes d’incitatifs fiscaux sont en place pour encourager la protection des terres privées. Par exemple, le Natural Area Protection Tax Exemption Program (NAPTEP) est un mécanisme d’exonération fiscale administré par Islands Trust de la Colombie-Britannique, qui accorde aux propriétaires fonciers une exemption annuelle de 65 % de l’impôt foncier pour les zones naturelles admissibles de leur propriété privée protégées par une clause de conservation du NAPTEP.

Outils de planification de l’aménagement des terres et de la conservation.
Divers outils de planification novateurs sont mis en œuvre partout au pays, par exemple le plan marin de Haida Gwaii, qui a été élaboré conjointement par le Conseil de la Nation haïda et la province de la Colombie-Britannique afin de démontrer comment arriver à un développement économique durable au moyen d’une approche de gestion écosystémique. La composante spatiale du plan comprend le zonage pour la protection des riches valeurs écologiques, culturelles et sociales de la région. De nombreuses collectivités autochtones mènent des initiatives semblables de planification de l’utilisation des terres et des milieux marins. Par exemple, la Première Nation des Dénés du Sahtu a élaboré un plan d’aménagement des terres complet qui comprend des zones de protection fondées sur les valeurs écologiques et culturelles, ainsi que des zones d’utilisation générale.

Initiatives volontaires/multipartites.
Des mécanismes volontaires, comme des programmes de certification pour l’industrie forestière, fournissent un incitatif volontaire axé sur le marché visant à ce que les utilisateurs des ressources s’engagent dans une gestion durable. Mistik Management Inc., par exemple, est une société détenue et co-contrôlée par des Autochtones qui gère une zone de 1,9 million d’hectares en vertu d’un accord d’aménagement forestier dans les forêts boréales du nord-ouest de la Saskatchewan. Son engagement et son respect des normes volontaires internationales du Forest Stewardship Council ont permis d’obtenir des résultats importants en matière de conservation de la biodiversité, d’utilisation durable et de résultats sociaux et économiques pour les collectivités autochtones de cette région.

Autres politiques et programmes.
La Municipal Natural Assets Initiative aide les administrations locales à « rendre compte » de la nature. Elle fournit de l’expertise pour déterminer, valoriser et rendre compte des actifs naturels comme les terres humides dans les programmes municipaux de planification financière et de gestion des actifs. Les projets pilotes menés dans diverses municipalités du Canada ont montré que ces actifs naturels offrent des services équivalents aux solutions techniques et qu’ils résistent aux changements climatiques ou à l’intensification du développement. Par exemple, l’aquifère de la ville de Gibsons, en Colombie-Britannique, assure le stockage et la filtration naturels de l’eau, tout en fournissant de l’eau potable si pure qu’elle répond aux normes sanitaires sans traitement chimique.

 

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