Canada Objectif 12

D'ici 2020, l'utilisation coutumière des ressources But B renouvelables par les peuples autochtones est maintenue, de manière compatible avec leur conservation et leur utilisation durable.

Indicateurs :


À propos de l’objectif

Depuis des milliers d’années, les peuples autochtones au Canada dépendent des terres, des eaux, des glaces ainsi que des ressources que fournissent des écosystèmes sains afin de répondre à leurs besoins physiques, sociaux, culturels et spirituels. Les Autochtones continuent d’entretenir une étroite relation culturelle avec le paysage et les ressources découlant des terres et des eaux. L’utilisation coutumière des ressources biologiques, y compris les activités telles que la chasse, la pêche, le piégeage et la cueillette, constitue un élément important de cette relation. Cette utilisation coutumière des ressources biologiques est pratiquée par les communautés autochtones en vertu de leurs pouvoirs législatifs concernant leurs ressources. Les communautés qui ont des droits ancestraux ou issus de traités à cet effet peuvent aussi exercer ces pratiques. Les droits existants (ancestraux ou issus de traités) sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Au Canada, il existe 25 traités modernes qui portent, entre autres, sur le rôle des signataires de ces traités à l’égard de la gestion des terres, de l’exploitation et de la gestion des ressources fauniques, de l’établissement et de la gestion de parcs nationaux et d’aires de conservation, ainsi que de la conservation et de l’exploitation des ressources naturelles. Ces traités modernes couvrent plus de la moitié de la masse terrestre du Canada.

Au Canada, grâce à des instruments réglementaires sur la colonisation comme la Loi sur les Indiens, l’État a pris le contrôle du territoire traditionnel des peuples autochtones, ce qui a entraîné le retrait de leurs pouvoirs de gérer leurs terres. Plus récemment, cependant, des ententes entre les gouvernements et les autorités autochtones ont permis aux peuples autochtones d’acquérir des pouvoirs, au moyen d’accords sectoriels, et d’autres formes d’autonomie gouvernementale et de gestion collective. Par exemple, la création d’organismes de gestion coopérative des espèces sauvages a permis à de nombreuses communautés autochtones de recouvrer les pouvoirs de gestion des terres visées par un règlement et des terres de réserve, et des ressources sur ces terres. Grâce à la négociation de ces ententes de coopération, les peuples autochtones ont commencé à assumer la gestion des ressources biologiques.

L’objectif 12 du Canada est liée à l’objectif d'Aichi mondial suivant dans le cadre du Plan stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique :

  • Aichi Objectif 18 - D’ici à 2020, les connaissances, innovations et pratiques traditionnelles des communautés autochtones et locales qui présentent un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que leur utilisation coutumière durable, sont respectées, sous réserve des dispositions de la législation nationale et des obligations internationales en vigueur, et sont pleinement intégrées et prises en compte dans le cadre de l’application de la Convention, avec la participation entière et effective des communautés autochtones et locales, à tous les niveaux pertinents.

 


Évaluation provisoire des progrès de 2018

Au moment de la rédaction du rapport, les données disponibles étaient limitées pour évaluer les progrès clairs vers l’atteinte de l’objectif 12 du Canada.  Toutefois, l’information provenant de diverses sources confirme que les Premières Nations, les Inuits et les Métis participent activement à de multiples activités qui font la promotion de pratiques coutumières compatibles avec la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité. Parmi celles-ci figurent divers types de récolte d’aliments, l’enseignement des compétences et des connaissances coutumières et les pratiques de gestion des écosystèmes.

L’un des indicateurs associés à cet objectif est le nombre de ménages participant à des activités traditionnelles. Les résultats de la plus récente Enquête auprès des peuples autochtones, une source de données clé, n’avaient pas encore été diffusés avant l’achèvement du 6e Rapport national du Canada à la Convention sur la diversité biologique. Cependant, l’Étude sur l’alimentation, la nutrition et l’environnement chez les Premières Nations menée par l’Université d’Ottawa, l’Université de Montréal et l’Assemblée des Premières Nations montre qu’en moyenne, dans plusieurs provinces, 65 % des ménages de Premières Nations dans les réserves participent à des activités de récolte traditionnelles.

Même si les données n’étaient pas disponibles pour les populations inuites ou métisses, les résultats de l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, publiée par le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations en 2018, laissent entendre qu’il y a eu une légère baisse du taux de participation aux activités traditionnelles chez les ménages des Premières Nations vivant dans les réserves. À titre d’exemple, 18 % des participants à l’enquête ont déclaré avoir pratiqué la chasse ou le piégeage au cours des trois mois précédant l’enquête, comparativement à 22 % en 2010. Des tendances similaires ont été observées pour la pêche, le canotage et la cueillette de baies.

En même temps, les résultats de l’Enquête régionale sur la santé des Premières Nations suggèrent que les ménages des Premières Nations vivant dans les réserves consomment de plus en plus d’aliments traditionnels comme les gros animaux terrestres, les poissons d’eau douce, les oiseaux considérés comme gibier, les baies et la bannique. Dans la plus récente enquête, 96 % des adultes ont déclaré avoir récemment consommé des aliments traditionnels, comparativement à 85 % en 2010. L’enquête a révélé des tendances de consommation semblables chez les jeunes et les enfants vivant dans les réserves.

De nouvelles données devraient être disponibles sous peu pour les populations inuites. L’Enquête sur la santé au Nunavik et l’Enquête sur la santé des Inuits fourniront de l’information sur la consommation d’aliments traditionnels dans les régions inuites.

Les études de cas sont des sources d’information très précieuses pour la production de rapports sur l’objectif 12 du Canada. Un certain nombre d’initiatives importantes visant à maintenir et à accroître l’utilisation coutumière ont été identifiées et documentées par des études de cas.  Par exemple, le projet Nuluaq s’attaque à la crise d’insécurité alimentaire des Inuits en faisant la promotion d’initiatives communautaires qui appuient la consommation d’aliments provenant de la terre. Veuillez consulter le rapport supplémentaire sur l’objectif 12 du Canada, annexé au Sixième rapport national du Canada, pour obtenir la série complète des études de cas.

D’autres initiatives sont axées sur la transmission des enseignements d’une génération à l’autre afin de maintenir ou de faire revivre des pratiques culturelles anciennes. En Nouvelle-Écosse, les apprentis des Premières Nations peuvent apprendre à fabriquer un canot traditionnel mi’kmaq en écorce de bouleau au centre culturel de Milbrook. Au Manitoba, la Fédération des Métis du Manitoba organise des cercles de perlage de fleurs et des ateliers de tannage de peaux de bison pour encourager la participation continue à ces activités.

De plus, il existe de nombreux exemples de collaboration entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones à l’appui de la gestion des terres et des ressources, y compris le rétablissement des espèces en péril. Grâce aux programmes de gardiens dirigés par les Autochtones (voir l’encadré) et à d’autres initiatives comme la restauration des jardins de palourdes par les Salish de la côte, les peuples autochtones continuent de jouer un rôle crucial en tant que gardiens des terres et des eaux.

Il existe de nombreux programmes de gardiens autochtones au pays. Ces programmes permettent aux collectivités autochtones de gérer leurs terres, leurs eaux et leurs glaces conformément aux lois et aux valeurs traditionnelles ou coutumières. Les gardiens sont les « yeux et les oreilles sur le terrain » pour surveiller la santé écologique, entretenir les sites culturels et protéger les zones et les espèces sensibles. Par exemple, la Première Nation des Dénés Lutsel K’e a créé le programme Ni hat’ni Dene « Dene Watching the Land » pour appuyer l’intendance dans la réserve de parc national Thaidene Nene proposée. Les Dénés Ni hat’ni travaillent en toute saison comme intendants de la terre. Cela comprend la surveillance de la santé écologique, le maintien de l’intégrité des sites culturels, la prestation de services d’interprétation et la transmission des connaissances aux jeunes générations. En2017, le gouvernement fédéral a annoncé un financement de 25 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer un programme pilote de gardiens autochtones. L’objectif de ce programme est de contribuer à la conservation de la nature, d’établir des partenariats avec les peuples autochtones et de faire progresser la réconciliation. Des volets de financement distincts pour les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse visent à fournir les « semences » nécessaires pour aider à établir un réseau national, à renforcer les programmes de gardiens existants et à préparer les nations et les collectivités autochtones à lancer d’autres programmes de gardiens autochtones.

De plus, le Canada joue un rôle actif à l’échelle internationale pour promouvoir la participation des peuples autochtones à la Convention sur la diversité biologique. Le Canada fait également régulièrement participer les peuples autochtones aux réunions de la CDB en sollicitant leurs commentaires dans la préparation des positions canadiennes sur les enjeux et en encourageant la participation des Autochtones aux délégations canadiennes à ces réunions.

 

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